1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mercredi 24 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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lundi 22 juin 2015
1ère séance : Motion de censure
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jeudi 18 juin 2015
1ère séance : Motion de censure
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mercredi 10 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé ; Renseignement (suite) (Article premier (suite) - Adts 52 à 271)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (de l'article 5 sexiès, amendement 27 à l'après l'article 7)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Modernisation du système de santé (suite) (de après l'article 5 quater, adt 1935 à article 5 sexiès, adt 2054)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censure
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 80 à 83)
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