1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Modernisation du système de santé (suite) (article 18 à article 19)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Hommage aux victimes des attentats ; Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Irak (Déclaration du Gouvernement, débat et vote par scrutin public)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Réforme de l'asile (suite)
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