1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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mercredi 1er avril 2015
Commission des finances : M. Laurent Collet-Billon, Dg pour l'armement, sur les sociétés de projet
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mercredi 1er avril 2015
Commission des finances : M. Laurent Collet-Billon, Dg pour l'armement, sur les sociétés de projet
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lundi 9 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)
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mercredi 4 février 2015
Commission des affaires économiques et des affaires étrangères : Investissements étrnagers en france (rapport d'information)
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mardi 13 janvier 2015
1ère séance : Hommage aux victimes des attentats ; Autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Irak (Déclaration du Gouvernement, débat et vote par scrutin public)
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mercredi 17 décembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT SUR DES SUJETS EUROPÉENS - MERCREDI 17 DECEMBRE 2014
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mercredi 17 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage
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mardi 9 décembre 2014
2ème séance : Réforme de l'asile (suite)
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mardi 9 décembre 2014
2ème séance : Réforme de l'asile (suite)
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jeudi 4 décembre 2014
2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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mercredi 3 décembre 2014
1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet d
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