1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à article 9, adt 17 )
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mardi 4 novembre 2014
Commission des affaires sociales et commission des affaires étrangères : Table ronde sur les risques épidémiques du virus Ebola
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jeudi 30 octobre 2014
Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Harlem Désir, ministre, et M. Michael Roth, ministre allemand
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 OCTOBRE 2014
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mercredi 22 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)
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jeudi 18 septembre 2014
2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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mercredi 17 septembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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mercredi 17 septembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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mardi 16 septembre 2014
2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (Article 1er et Après l'article 1er)
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lundi 15 septembre 2014
1ère séance : Lutte contre le terrorisme
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