1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mercredi 12 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mercredi 12 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mercredi 29 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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jeudi 23 mai 2013
Commission des affaires étrangères : M. Pascal Canfin, ministre, sur l'aide au développement en faveur du Mali
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jeudi 23 mai 2013
Commission des affaires étrangères : M. Pascal Canfin, ministre, sur l'aide au développement en faveur du Mali
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mercredi 15 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 MAI 2013
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mercredi 15 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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mardi 23 avril 2013
3ème séance : Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017 (résultat des votes); Avenir politique de la construction européenne
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lundi 22 avril 2013
1ère séance : Déclaration du gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au mali, débat et vote sur cette déclaration.
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mercredi 27 mars 2013
Commission des affaires étrangères : Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
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