1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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mercredi 4 juillet 2012
Séance unique : Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
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