1ère séance : Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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mardi 6 octobre 2015
Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des affaires sociales : Malades en fin de vie ; Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des affaires sociales : Malades en fin de vie ; Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
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mercredi 15 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens
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mercredi 8 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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