• mardi 19 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Fin de vie
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Fin de vie
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesse
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des affaires sociales : Respect du choix de fin de vie (ppl) ; Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (rapport d'information)
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  • mardi 19 mai 2015
    OPECST : Etat des lieux de la gestion actuelle de l'apaisement de la douleur
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  • mardi 19 mai 2015
    OPECST : Etat des lieux de la gestion actuelle de l'apaisement de la douleur
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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