2ème séance : Election des conseillers de Paris (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques; Directive sur le détachement des travailleurs
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires sociales : droits des patients en fin de vie ; intégration des personnes en situation de handicap
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires sociales : droits des patients en fin de vie ; intégration des personnes en situation de handicap
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)
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