1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)
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lundi 2 mars 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )
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vendredi 20 février 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
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vendredi 20 février 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
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mercredi 18 février 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)
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mardi 10 février 2015
1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014
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mardi 18 novembre 2014
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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mardi 18 novembre 2014
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 17 juillet 2014
3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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jeudi 17 juillet 2014
3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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jeudi 17 juillet 2014
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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mardi 27 mai 2014
3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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