2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesse
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mercredi 28 janvier 2015
Commission des affaires sociales : Maladie de Lyme (ppl)
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mercredi 21 janvier 2015
Commission des affaires sociales : Respect du choix de fin de vie (ppl) ; Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (rapport d'information)
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mercredi 17 décembre 2014
Commission des affaires sociales : M. Lionel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'InVS et de l'EPRUS est envisagée
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mercredi 10 décembre 2014
Commission des affaires sociales : Mme Anne Courrèges, dont la nomination à la direction générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des affaires sociales : M. Jean-Claude Ameisen, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée ; Transport de patients
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mardi 18 novembre 2014
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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mardi 18 novembre 2014
Commission des affaires sociales : réforme de l'asile (avis)
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lundi 3 novembre 2014
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Administration générale et territoriale de l’État ; Action extérieure de l’État ; Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentiss
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mardi 28 octobre 2014
Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploi
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mardi 21 octobre 2014
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)
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