1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des affaires étrangères : Table ronde sur le Chine
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mardi 20 novembre 2012
Commission des affaires européennes : Négociations internationales en matière de changement climatique ; Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; Communication régime d'asile européen
Commission des affaires européennes : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012
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mardi 23 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 OCTOBRE 2012
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mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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mardi 11 septembre 2012
2ème séance : création des emplois d'avenir
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mardi 11 septembre 2012
Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
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