1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des affaires étrangères : projets de loi relatifs aux services aériens ; ligne ferroviaire Lyon-Turin
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des affaires étrangères : projets de loi relatifs aux services aériens ; ligne ferroviaire Lyon-Turin
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mardi 13 décembre 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 7 décembre 2016
Commission des affaires étrangères : M. Pascal Saint-Amans (OCDE) ; accord portant sur l'échange des déclarations fiscales pays par pays
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mardi 6 décembre 2016
Commission des affaires étrangères : passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
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jeudi 24 novembre 2016
2ème séance : Principe de liberté des groupements d’intérêt économique ; Statut de l'île de Clipperton
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jeudi 24 novembre 2016
1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française
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jeudi 24 novembre 2016
1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française
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mardi 15 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) : Santé (suite) ; Action extérieure de l’État
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mardi 15 novembre 2016
Commission des affaires étrangères : Mme Marie-Christine Saragosse, pdg de France Médias Monde; assistance alimentaire; entente France-Québec sur la protection sociale
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mercredi 9 novembre 2016
Commission des affaires étrangères : Accord France - Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle
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