1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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jeudi 13 décembre 2012
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier Pdt de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme
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jeudi 13 décembre 2012
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier Pdt de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme
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jeudi 13 décembre 2012
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier Pdt de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme
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jeudi 29 novembre 2012
Commission de la défense : MM. Didier Migaud, 1er Pdt de la Cour des comptes, et Gilles-Pierre Lévy, Pdt de la 2ème chambre , sur le bilan de la loi de programmation militaire
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jeudi 29 novembre 2012
Commission de la défense : MM. Didier Migaud, 1er Pdt de la Cour des comptes, et Gilles-Pierre Lévy, Pdt de la 2ème chambre , sur le bilan de la loi de programmation militaire
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mardi 25 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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mardi 25 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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mardi 25 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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mardi 25 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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mercredi 25 juillet 2012
Commissions des affaires économique et des finances : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes
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mercredi 25 juillet 2012
Commissions des affaires économique et des finances : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes
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