• mardi 4 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 FEVRIER 2014
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  • mardi 4 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 FEVRIER 2014
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  • mardi 4 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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  • mardi 4 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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  • mercredi 29 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 29 JANVIER 2014
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  • mercredi 29 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 29 JANVIER 2014
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  • mercredi 29 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
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  • mercredi 29 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
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  • mercredi 22 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 JANVIER 2014
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  • mercredi 22 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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  • mardi 21 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 JANVIER 2014
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  • mardi 21 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 JANVIER 2014
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