1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mardi 11 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 JUIN 2013
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mardi 11 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 JUIN 2013
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mercredi 5 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 JUIN 2013
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mercredi 5 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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mardi 28 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 MAI 2013
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mardi 28 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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mercredi 22 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 MAI 2013
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mercredi 22 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche
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mardi 14 mai 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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