• jeudi 17 avril 2014
    MECSS : auditions sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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  • jeudi 17 avril 2014
    MECSS : auditions sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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  • jeudi 17 avril 2014
    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile
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  • jeudi 17 avril 2014
    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile
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  • jeudi 10 avril 2014
    MECSS : audition de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Dominique Antoine, conseiller maître, président de section, et MM. Christian Carcagno et Michel Thomas, conseillers référendaires, sur « la mise en
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  • mercredi 9 avril 2014
    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalières
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  • jeudi 13 février 2014
    MECSS : M. Antoine Durrleman, pdt 6ème ch. de la cour des comptes ; M. Louis Gallois, Commissaire générale à l'investissement
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  • jeudi 13 février 2014
    MECSS : M. Antoine Durrleman, pdt 6ème ch. de la cour des comptes ; M. Louis Gallois, Commissaire générale à l'investissement
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  • jeudi 13 février 2014
    MECSS : M. Antoine Durrleman, pdt 6ème ch. de la cour des comptes ; M. Louis Gallois, Commissaire générale à l'investissement
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  • mardi 11 février 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 22 janvier 2014
    Commission des affaires sociales : M. Michel Sapin, ministre, sur le projet relatif à la formation professionnelle
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  • jeudi 14 novembre 2013
    MECSS : Financement de la branche famille
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