Commission des finances : PLF pour 2016 : Relations avec les collectivités territoriales; avances aux collectivités territoriales et articles 58, 59, 60, 61 et 62 rattachés
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mercredi 4 novembre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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mardi 27 octobre 2015
Commision élargie : Crédits 2016 Outre-mer
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mardi 27 octobre 2015
Commision élargie : Crédits 2016 Outre-mer
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mercredi 21 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite) (article 7 à après l'article 10)
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mardi 20 octobre 2015
Commission des finances : M. Bruno Delsol, dg de la direction générale des collectivités locales
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jeudi 1er octobre 2015
Commission des finances : élection du bureau
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du HCFP, sur les PLF et PLFSS 2016 ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert sur le PLF 2016
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mercredi 16 septembre 2015
Commissions des finances et du développement durable : M. Michel Destot, et M. Michel Bouvard, sur le financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin
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vendredi 24 juillet 2015
Commission des finances : Règlement du budget 2014 (lecture définitive) ; Application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (rapport d'information)
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mercredi 22 juillet 2015
Commission des finances : Règlement du budget 2014 (lecture définitive) ; Application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (rapport d'information)
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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