• lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 4 adt. 84 à l'adt. 4468)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (fin de l'article premier au début de l'après article premier)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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  • jeudi 7 mai 2015
    3ème séance : PLF 2013 seconde partie : Sécurité ; Sécurité civile ; Outre mer
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des finances : Auditions de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, et sur le projet de loi de
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  • jeudi 7 mai 2015
    3ème séance : PLF Rectificatif pour 2012 (fin)
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