• mardi 19 mars 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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  • mercredi 27 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur Le Mali : Au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement
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  • jeudi 21 février 2013
    1ère séance : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie
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  • mardi 19 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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  • jeudi 14 février 2013
    1ère séance : Création du contrat de génération (C.M.P.); Séparation et régulation des activités bancaires (après art.4bis à art.17)
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  • mardi 12 février 2013
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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  • vendredi 1er février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires : audition de M. Pierre Moscovici (suite) ; M. Jean-Paul Pollin et Mme Laurence Scialom, professeurs d'économie
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  • mercredi 23 janvier 2013
    2ème séance : Questions à un ministre sur la politique industrielle
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  • jeudi 20 décembre 2012
    1ère séance : PLF 2013 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ; Nomitation des dirigeants de BPI-Groupe (deuxième lecture)
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  • jeudi 13 décembre 2012
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture) (suite)
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  • mercredi 14 novembre 2012
    Commission des finances : Audition de MM Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2012
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