2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du Conseil Sipérieur de la Magistrature ; Election de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le Programme de Stabilité 2016 - 2019 ; Questions sur l'agriculture biologique
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jeudi 7 avril 2016
1ère séance : Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN ; Statut des autorités administratives indépendantes crées en Nouvelle-Calédonie ; Réforme du système de répression des abus de marché
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mercredi 16 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 16 mars 2016
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mercredi 16 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du Gouvernement et débat sur les conditions d'emploi des forces armées ; Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 16 mars 2016
Commission de la défense : M. Bruno Sainjon, Pdg de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA)
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mardi 9 février 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (suite) (jusqu'à Adt 158)
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mercredi 3 février 2016
Commission de la défense : Evolution du rôle de l'OTAN (rapport)
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mercredi 27 janvier 2016
Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre, sur les résultats de l'exercice 2015
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mercredi 27 janvier 2016
Commission de la défense : M. Emmanuel Levacher, président de Volvo Group Governmental Sales
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jeudi 26 novembre 2015
Commission des finances, commission des affaires culturelles, commission des affaires économiques et commission du développement durable : M. Michel Sapin, ministre, sur les nouveaux indicateurs de richesse
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mercredi 25 novembre 2015
Commission des finances : PLFR pour 2015
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mardi 24 novembre 2015
Commission des finances : Projet de décret d'avance
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