Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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mercredi 12 février 2014
Commission des affaires sociales : Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre
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mardi 4 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 FEVRIER 2014
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mardi 4 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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jeudi 30 janvier 2014
2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle
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jeudi 19 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur
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jeudi 19 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur
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mercredi 18 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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mercredi 11 décembre 2013
Commission des affaires sociales : Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des affaires sociales : M. Dominique Giorgi, président du comité économique des produits de santé.
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jeudi 28 novembre 2013
Commission des affaires sociales et commission des affaires européennes : Mme Pervenche Bérès, Pdte de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des affaires sociales : Ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques
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