3ème séance : égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (suite) ; aménagement numérique du territoire
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mardi 30 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS (explications de vote et vote solennel)
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jeudi 25 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Articles 16 à 20)
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mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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mercredi 10 octobre 2012
Commission des affaires sociales : Audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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mercredi 10 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 OCTOBRE 2012
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mercredi 10 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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mardi 2 octobre 2012
Commission des affaires sociales : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, dont la désignation à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est envisagée
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mardi 25 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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mardi 11 septembre 2012
2ème séance : création des emplois d'avenir
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mardi 4 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir
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jeudi 19 juillet 2012
3ème séance : PLF Rectificatif pour 2012 (fin)
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