1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuit
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jeudi 5 décembre 2013
1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuit
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mercredi 4 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 DECEMBRE 2013
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mercredi 4 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 DECEMBRE 2013
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mercredi 4 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 DECEMBRE 2013
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mercredi 4 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mercredi 4 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mercredi 4 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mardi 3 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 DECEMBRE 2013
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mardi 3 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 DECEMBRE 2013
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mardi 3 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 DECEMBRE 2013
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mardi 3 décembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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