1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
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lundi 6 juillet 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (Art 6 à art 8, adt 1181)
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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mardi 30 juin 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (Art 6 à art 8, adt 1181)
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires économiques : Production et étiquetage des produits biologiques (Proposition de résolution européenne)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Article 2, adt 1685 à
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires économiques : Nouvelle organisation territoriale (avis)
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