Commission des finances : M. Christian Martin, conseiller maître à la Cour de comptes, sur les concours financiers de l'Etat et les disparités de dépenses des communes
partager
mercredi 9 novembre 2016
Commission élargie Crédits 2017 : Relations avec les collectivités territoriales
partager
mercredi 6 juillet 2016
Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes sur les SIVU, SIVOM, SMF ; Gestion et transparence de la dette publique
partager
mercredi 1er juin 2016
2ème séance : Maintien des communes associées en cas de création de communes nouvelles
partager
mercredi 25 mai 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques
partager
mercredi 4 novembre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
partager
lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
partager
lundi 6 juillet 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
partager
mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
partager
lundi 29 juin 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
partager
mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septdecies, amendement 771 à après l'article 26 bis, amendement 2146)
partager
mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septdecies, amendement 771 à après l'article 26 bis, amendement 2146)
partager
1
2
3
4
Page n°1 : 12 résultats affichés sur un total de 47
