Index des interventions vidéo

jeudi 5 mars 2015

2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septdecies, amendement 771 à après l'article 26 bis, amendement 2146)

lundi 2 mars 2015

1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )

vendredi 20 février 2015

1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )

vendredi 20 février 2015

1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )

mercredi 11 février 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amé

vendredi 31 octobre 2014

1ère séance : Amélioration du régime de la commune nouvelle

vendredi 31 octobre 2014

1ère séance : Amélioration du régime de la commune nouvelle

mercredi 22 octobre 2014

Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)

lundi 10 février 2014

2ème séance : Politique de développement et solidarité internationale (suite)

mercredi 17 juillet 2013

2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)

mardi 9 avril 2013

2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)

mardi 9 avril 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)