2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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mardi 19 février 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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mardi 15 janvier 2013
2ème séance : contrat de génération (suite)
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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mardi 18 décembre 2012
Commission des affaires sociales : Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées sur la Conférence nationale contre la pauvreté
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des affaires sociales : M. Michel Sapin, ministre du travail, sur le projet de loi relatif au contrat de génération
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jeudi 7 mai 2015
Pôle emploi : Table ronde et audition
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mercredi 5 décembre 2012
Commission des affaires sociales : audition des coordonnateurs syndicaux de Sanofi
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Santé
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 mission Solidarité, insertion et égalité des chances , et art 70. rattaché
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mardi 30 octobre 2012
Commission des affaires sociales : Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, sur les crédits de la mission Travail et emploi pour 2013
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mercredi 24 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)
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