Commission des affaires européennes : Intégration des Roms; Aides aux aéroports régionaux
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jeudi 19 septembre 2013
Commission des affaires européennes : Intégration des Roms; Aides aux aéroports régionaux
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mardi 17 septembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 SEPTEMBRE 2013
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mardi 17 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires européennes : approfondissement démocratique de l'Union ; approfondissement de l'Union économique et monétaire
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mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires européennes : approfondissement démocratique de l'Union ; approfondissement de l'Union économique et monétaire
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mercredi 22 mai 2013
Commission des affaires européennes : Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
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jeudi 16 mai 2013
Commission des affaires européennes : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie; communication de la mise en place de la Conférence budgétaire.
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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mardi 26 mars 2013
MI Mesure statistique des délinquances : Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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mardi 26 mars 2013
Mesure statistique des délinquances : M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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