1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
partager
jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
partager
jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
partager
jeudi 6 décembre 2012
Mesure statistique des délinquances : Diverses auditions et tables rondes
partager
jeudi 6 décembre 2012
Mesure statistique des délinquances : Diverses auditions et tables rondes
partager
jeudi 6 décembre 2012
Mesure statistique des délinquances : Diverses auditions et tables rondes
partager
mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
partager
mercredi 28 novembre 2012
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
partager
mardi 27 novembre 2012
1ère séance : Questions orales sans débat
partager
mardi 20 novembre 2012
Mesure statistique des délinquances : M. Claude Guéant, ancien ministre de l'intérieur ; table ronde réunissant des statisticiens
partager
mardi 20 novembre 2012
Mesure statistique des délinquances : M. Claude Guéant, ancien ministre de l'intérieur ; table ronde réunissant des statisticiens
partager
1
...
15
16
17
18
19
Page n°17 : 12 résultats affichés sur un total de 220
