2ème séance : Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire; autorisation de sortie du territoire des mineurs
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jeudi 8 octobre 2015
1ère séance : Suppression des freins au développement des entreprises; Accueil et habitat des gens du voyage
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jeudi 8 octobre 2015
1ère séance : Suppression des freins au développement des entreprises; Accueil et habitat des gens du voyage
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
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vendredi 24 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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jeudi 23 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union Européenne (nouvelle lecture)
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lundi 20 juillet 2015
Commission des lois : Examen de la réforme de l'asile ; Examen de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ; Communication sur le bilan des travaux de la commission des lois
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vendredi 17 juillet 2015
1ère séance : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union Européenne (nouvelle lecture)
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mercredi 15 juillet 2015
Commission des lois : Examen de la réforme de l'asile ; Examen de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ; Communication sur le bilan des travaux de la commission des lois
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