1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 9 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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lundi 8 juin 2015
Commission des lois : Réunion commune avec la commission de l’Intérieur du Bundestag sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
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jeudi 4 juin 2015
Commission des lois : Réunion commune avec la commission de l’Intérieur du Bundestag sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
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lundi 1er juin 2015
Commission des lois : gens du voyage ; action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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lundi 1er juin 2015
Commission des lois : gens du voyage ; action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mercredi 27 mai 2015
Commission des lois : gens du voyage ; action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mercredi 27 mai 2015
Commission des lois : gens du voyage ; action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mardi 26 mai 2015
Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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mercredi 20 mai 2015
Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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mercredi 20 mai 2015
Commission des lois : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
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mercredi 20 mai 2015
Commission des lois : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
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