1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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mercredi 13 mai 2015
Lutte contre l’insécurité : table ronde réunissant des syndicats des commissaires de la police nationale
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mercredi 13 mai 2015
Lutte contre l’insécurité : table ronde réunissant des syndicats des commissaires de la police nationale
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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