• mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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  • mardi 12 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission Sécurités : Gendarmerie nationale
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  • mardi 12 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission administration générale et territoriale de l'Etat
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  • mardi 12 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission justice
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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