Mission surpopulation carcérale : Mme Christine Lazerges, pte de la commission nationale consultative des droits de l'homme ; M. Jean-Marie Delarue, contrôleur gl des lieux de privation de liberté
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jeudi 7 mai 2015
Surpopulation carcérale : auditions de Mme Pierrette Poncela, professeure de droit pénal et de M. Henri Masse, dir. de l'administration pénitentiaire
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jeudi 7 mai 2015
Surpopulation carcérale : auditions de Mme Pierrette Poncela, professeure de droit pénal et de M. Henri Masse, dir. de l'administration pénitentiaire
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jeudi 7 mai 2015
Surpopulation carcérale : auditions de Mme Pierrette Poncela, professeure de droit pénal et de M. Henri Masse, dir. de l'administration pénitentiaire
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jeudi 7 mai 2015
Surpopulation carcérale : auditions de Mme Pierrette Poncela, professeure de droit pénal et de M. Henri Masse, dir. de l'administration pénitentiaire
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Audition de Mmes Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, minisrtres, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Audition de Mme Taubira, ministre de la Justice
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mercredi 15 avril 2015
Commission des lois : Droit de préemption des salariés ; Délais de paiements interentreprises pour les activités de grand export
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mercredi 15 avril 2015
Commission des lois : Droit de préemption des salariés ; Délais de paiements interentreprises pour les activités de grand export
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mercredi 15 avril 2015
Commission des lois : Droit de préemption des salariés ; Délais de paiements interentreprises pour les activités de grand export
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jeudi 2 avril 2015
2ème séance : Légitime défense policiers
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