• mardi 14 janvier 2014
    Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mercredi 4 décembre 2013
    Commission des lois : Parquet européen ; Europol ; Révision des condamnations pénales
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  • jeudi 28 novembre 2013
    1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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  • jeudi 31 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission Sécurités : Gendarmerie nationale
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  • mercredi 30 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission administration générale et territoriale de l'Etat
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  • jeudi 24 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission justice
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  • mardi 17 septembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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  • mardi 10 septembre 2013
    Commission des lois : Examen de loi sur la transparence de la vie publique
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  • jeudi 25 juillet 2013
    Commission des lois : Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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  • mercredi 10 juillet 2013
    1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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  • mercredi 10 juillet 2013
    Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
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