Commission des lois : non cumul des mandats (suite) ; conseillers de Paris
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mardi 25 juin 2013
Commission des lois : non cumul des mandats
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mardi 18 juin 2013
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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mardi 11 juin 2013
Commission des lois : Pjt de loi relatif à la consommation
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mercredi 5 juin 2013
Commission des lois : gestion des manifestations depuis le 16 mai 2012
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mardi 28 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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mardi 28 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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mardi 21 mai 2013
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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jeudi 16 mai 2013
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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lundi 15 avril 2013
Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 26 mars 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 MARS 2013
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