Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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vendredi 7 décembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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vendredi 7 décembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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vendredi 7 décembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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vendredi 7 décembre 2012
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vendredi 7 décembre 2012
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Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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vendredi 7 décembre 2012
Lutte contre la surpopulation carcérale : divers
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jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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mercredi 5 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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