1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mercredi 12 juin 2013
Commission des affaires culturelles : M. Pierre Lescure, pdt de la mission Acte II de l'exception culturelle, et M. Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mercredi 5 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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mercredi 17 avril 2013
Commission des affaires culturelles : Respect de l'exception culturelle
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mercredi 17 avril 2013
Commission des affaires culturelles et commission des affaires sociales : Emploi dans les métiers artistiques (rapport)
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mercredi 10 avril 2013
Commission des affaires culturelles : Numérisation des fonds de la BnF
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mercredi 10 avril 2013
Commission des affaires culturelles : Numérisation des fonds de la BnF
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mercredi 10 avril 2013
Commission des affaires culturelles : Numérisation des fonds de la BnF
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mardi 26 mars 2013
Commission des affaires culturelles : Audition de Mme Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
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mercredi 20 mars 2013
Commission des affaires culturelles et commission des affaires européennes : Mme Androulla Vassiliou, Commissaire européenne en charge de l'éducation
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