• lundi 15 avril 2013
    Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
    partager
  • mardi 19 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
    partager
  • mardi 12 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
    partager
  • mercredi 6 février 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
    partager
  • dimanche 3 février 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
    partager
  • dimanche 3 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
    partager
  • samedi 2 février 2013
    3ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (après l'article premier - suite)
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
    partager
  • vendredi 1er février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
    partager
  • mercredi 30 janvier 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
    partager
  • jeudi 7 mai 2015
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
    partager
  • jeudi 7 mai 2015
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
    partager