• mercredi 1er février 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 1 février 2017
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  • mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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  • mardi 17 janvier 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 23 novembre 2016
    Commission du développement durable : Table ronde sur l’usage et la gestion équilibrée des cours d’eau
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  • mercredi 16 novembre 2016
    Commission des affaires culturelles : Marché de l'art (rapport)
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  • mardi 15 novembre 2016
    Commission des affaires culturelles : Mme Véronique Cayla, pdte d'ARTE France
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  • mardi 15 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé
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  • mercredi 26 octobre 2016
    Commission des affaires culturelles : Crédits pour 2017 : Enseignement scolaire ; Action extérieure de l'Etat ; Diplomatie culturelle et d'influence
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  • mardi 18 octobre 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 18 octobre 2016
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  • mardi 18 octobre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)
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  • mercredi 12 octobre 2016
    Commission des affaires culturelles : Contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Télévisions
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  • mercredi 28 septembre 2016
    Commission des affaires culturelles : Enseignement supérieur et recherche ; Rapport d'information rectificatif de l'ordonnance portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises
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