Commission des affaires européennes : Financement du cinéma et de l'audiovisuel ; Accord PNR entre l’UE et le Canada ; Règles relatives aux entreprises en difficulté et directive au droit de la concurrence
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mardi 3 décembre 2013
Commission des affaires européennes : Financement du cinéma et de l'audiovisuel ; Accord PNR entre l’UE et le Canada ; Règles relatives aux entreprises en difficulté et directive au droit de la concurrence
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des affaires culturelles : Protection du secret des sources des journalistes (Avis)
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des affaires culturelles : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires ; Délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des affaires culturelles : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires ; Délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse
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mercredi 20 novembre 2013
Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt de France Télévisions
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 6 novembre 2013
Commission des affaires culturelles : Crédits 2014 : Médias, livre et industrie culturelle
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mercredi 6 novembre 2013
Commission des affaires culturelles : Crédits 2014 : Médias, livre et industrie culturelle
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mercredi 6 novembre 2013
Commission des affaires culturelles : Crédits 2014 : Médias, livre et industrie culturelle
1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
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