Commission des affaires européennes : financement du cinéma européen ; coopération au projet de taxe sur les transactions financières
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mardi 29 janvier 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des affaires culturelles : audition de M. Olivier Schrameck, dont la nomination en qualité de Pt du CSA est envisagée
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mercredi 28 novembre 2012
Commission des affaires culturelles : PPL visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat
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mardi 27 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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mardi 13 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 13 NOVEMBRE 2012
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mardi 13 novembre 2012
2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales (Art 68, suite); Economie; Engagements financiers de l’état.