2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Désignation d'un rapporteur, puis examen du projet de loi sur les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
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lundi 18 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2015 : sport, jeunesse et vie associative
