2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septdecies, amendement 771 à après l'article 26 bis, amendement 2146)
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mercredi 4 mars 2015
Commission des affaires culturelles : Garantir le Droit d'accès à la restauration scolaire
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lundi 2 mars 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )
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mercredi 18 février 2015
Commission des affaires culturelles : Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République
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mardi 17 février 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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mardi 17 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 FEVRIER 2015
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mardi 17 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mercredi 11 février 2015
Commission des affaires culturelles : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane
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jeudi 5 février 2015
2ème séance : Lutte contre le gaspillage alimentaire (suite) ; Maladie de Lyme
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jeudi 5 février 2015
2ème séance : Lutte contre le gaspillage alimentaire (suite) ; Maladie de Lyme
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mercredi 4 février 2015
Commission des affaires culturelles : Nouvelle organisation territoriale (avis)
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mercredi 28 janvier 2015
Commission des affaires culturelles : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la Grande mobilisation de l'Ecole pour les valeurs de la République
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