Commission des affaires culturelles : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires ; Délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse
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mercredi 6 novembre 2013
Commission des affaires culturelles : Crédits 2014 : Médias, livre et industrie culturelle
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mardi 5 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
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lundi 4 novembre 2013
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation
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jeudi 31 octobre 2013
Commission élargie : crédits 2014 Politique des territoires
