1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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lundi 18 février 2013
2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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mercredi 13 février 2013
Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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mercredi 13 février 2013
Commission des lois : PPL contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales
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vendredi 14 décembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (nouvelle lecture) (suite) : articles 57 bis à 72 et vote du PLF 2013
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mardi 27 novembre 2012
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 21 novembre 2012
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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mardi 6 novembre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Santé
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mardi 6 novembre 2012
3ème séance : PLF 2013 seconde partie : Sécurité ; Sécurité civile ; Outre mer
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mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
