1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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mercredi 12 octobre 2016
Commission des lois : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, pdte de la CNIL
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mardi 11 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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mardi 11 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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mardi 11 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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mardi 11 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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lundi 10 octobre 2016
1ère séance : Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (PPL) ; pénalisation de la prédication subversive (PPL)
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mercredi 29 juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (suite)
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mardi 28 juin 2016
1ère séance : Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil Européen (art. 50-1 de la Constitution) ; Egalité et citoyenneté (suite)
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lundi 27 juin 2016
2ème séance : Egalité et citoyenneté
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mercredi 8 juin 2016
Commission des lois : principe d'indisponibilité du corps humain (PPL) ; lutte contre le recours aux mères porteurses (PPL) ; Croix rouge (PPL)
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