2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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mardi 19 mai 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)
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lundi 18 mai 2015
Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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