• lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : représentation des communes membres d'une communauté de communes
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    Délégation aux Outre-mer : Rencontre-débat : Ultramarins de l'hexagone : du stéréotype à la réalité
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Le numérique et les droits fondamentaux
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger
    partager
  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
    partager